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Articles dans la catégorie Impôts
Par : Peter Leblanc
Les Citoyens Canadiens et les Entreprises Luttent Contre la Corruption Généralisée de l'ARC dans le cadre du Recours Collectif Proposé Contre le Ministre du Revenu National
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Par : Muriel Trenquier
Au 1er Janvier de l’année la valeur de votre ISF est déterminée, il est trop tard pour 2010 si vous souhaitiez réduire l’enveloppe de votre déclaration, mais c’est une bonne stratégie de l’étudier pour 2011, voir ci-dessous. Par contre il est encore temps de prévoir la réduction de votre ISF.
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Par : Jean-Marie Noguier
Les avantages en nature sont imposables au même titre que le salaire. Ce sont des biens ou des services fournis par l’employeur à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Ces avantages en nature sont soumis à des règles fiscales précises depuis le 1er janvier 2005.
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Par : Jean-Marie Noguier
Chaque contribuable imposé sur le revenu a la possibilité de déduire ses frais professionnels de deux manières. La manière automatique qui consiste en un abattement de 10% ou la déduction des frais réels si c’est plus intéressant pour lui. Dans ce cas certaines règles doivent être respectées.
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Par : Jean-Marie Noguier
Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.
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Par : Jean-Marie Noguier
Plusieurs lois déterminent les nouvelles dispositions fiscales pour l’impôt sur le revenu 2008. La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, la loi du « pouvoir d’achat « du 8 février 2008, la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, la loi de modernisation de l’économie ( LME ) du 4 août 2008 et la loi sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008.
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Par : Jean-Marie Noguier
Le nouveau projet de loi de finances pour l’année 2008 comporte des nouveautés. Trois domaines sont concernés : les revenus de capitaux mobiliers, de nouvelles dispositions donnant droit à une réduction ou une déduction d’impôt et l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ).
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Par : Jean-Marie Noguier
Chaque année c’est la même histoire, il faut remplir sa déclaration des impôts sur le revenu. Tâche fastidieuse pour la plupart d’entre nous, un calvaire même pour certains, la déclaration des impôts est néanmoins obligatoire.
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Par : Jean-Marie Noguier
Annoncée comme une priorité fiscale par Nicolas Sarkozy, la possibilité pour une personne désirant devenir propriétaire de son logement de déduire les intérêts d’emprunt liés à l’achat d’un bien immobilier sera possible dès la rentrée prochaine.
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Par : Jean-Marie Noguier
Le contrat de rente-survie est destiné à garantir, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son enfant atteint d’une infirmité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle ou d’acquérir une instruction s’il a moins de 18 ans.
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