Illégalité de l'Agence du revenu du Canda - Plainte

Par: Peter Leblanc

Les Citoyens Canadiens et les Entreprises Luttent Contre la Corruption Généralisée de l'ARC dans le cadre du Recours Collectif Proposé Contre le Ministre du Revenu National

La discrimination contre des individus et les entreprises par l'ARC remettent en question si le Canada est une démocratie que de nom, et non en fait, pour certains et pas pour tous. Le ministre du Revenu commande les saisies au taux le plus élevé, afin que le revenu des contribuables est saisi le plus rapidement que possible avec un mépris flagrant concernant les conséquences de souffrances humaines et la destruction des entreprises. L'ARC garniture de toute source de revenu, y compris les prestations familiales, allocations d'invalidité, pensions, revenus d'entreprise, les investissements. L'injustice est manifeste lorsque le Ministre canadien du Revenu national et l'ARC ont systématiquement et arbitrairement ciblé les citoyens et les entreprises dans toutes les régions du Canada. Ils auraient violé la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits, la Déclaration canadienne des droits, le délai de prescription, droit des contrats et la Loi de l'impôt lui-même y compris la Déclaration des droits des contribuables.

Le ministre du Revenu National saisit brutalement les bancaires des entreprises et des citoyens canadiens, de l'assurance, et les biens personnels et d'entreprises. Ces liens sont fondés sur des certificats faux - RPP-requise pour payer au lieu de bon de commande ou arrêts de jurisprudence de la Cour. Les droits démocratiques et les libertés des citoyens canadiens et les entreprises ciblés sont effectivement annulés dans la mesure où ils sont privés de l'application régulière de la loi.

Les tactiques d'intimidation Incessantes de l'Agence du revenu du Canada causent des difficultés financières, les dommages causés à la dignité humaine et la souffrance psychologique aux membres de la classe du recours collectif proposé. L'arrogance et la faute intentionnelle des agents de l'impôt dans le processus de l'accomplissement de leurs tâches, est immoral et inacceptable. L'ARC et leurs représentants agissent comme si ils ne sont pas responsables devant la loi.

Les motifs de la proposition du recours collectif contre le Ministre du Revenu National, sont notamment la fraude, la discrimination, de l'harcèlement, d'infliger intentionnellement une détresse émotionnelle, l'abus de procédure, d'abus de confiance, la violation de la vie privée, de négligence, de la culasse de la confidentialité des relations, de l'invasion de la vie privée, le ciblage arbitraire des contribuables et l'abus de pouvoir.

Le Ministre du Revenu National et l'Agence du Revenu du Canada aurait intimidé, harcelé, intimidé, et demandé illégalement de l'information financière des citoyens et les entreprises.

L'ARC prend le pouvoir sur la vie des contribuables et sur ses finances. Le ministre du Revenu National continue d'ignorer les conséquences de l'injustice des actions de son agence l'ARC et supprime le pouvoir des individus à l'autodétermination, à régir sa vie, et vivre de façon autonome en matière de sécurité, de liberté, et à l'abri..

Complètement ignorant les droits des contribuables et des ressources financières, l'ARC réévalue des déclarations fiscales, menace d'engager une action judiciaire si le contribuable ne respecte pas les demandes de renseignements privés, le paiement des amendes arbitraires, les intérêts et les prétendues taxes prétendues exigées.

Régulièrement, le Ministre du Revenu National, est discriminatoire à l'égard des contribuables individuels et les entreprises ciblés. Il commande à l'ARC à émettre des ordres de saisie illégale basée sur statuts sans ordonnances du tribunal ni de la lettre. Ce sont en fait juste des RPP et sont, illisibles mal signé par des fonctionnaires anonymes de l'ARC, sans aucunes informations d'identification: nom imprimé défaut, manque de désignation et de témoin. Par conséquent, ils ne sont même pas des documents juridiques et ne sont pas valides.

Le Ministre du Revenu ordonne la saisie au taux le plus élevé, afin que le revenu des contribuables est saisi le plus rapidement que possible avec un mépris flagrant pour les souffrances humaines. L'ARC garnitures de toute source de revenu, y compris les prestations familiales, allocations d'invalidité, pensions, revenus d'entreprise, les investissements.

Tous les objections des citoyens et des entreprises sont ignorés avec les excuses invalides dans une tentative pathétique de terroriser les gens et de se cacher l'incompétence flagrante de l'ARC et ses pratiques d'extorsion .

Cette intimidation impitoyable a pour but à faire pression sur le contribuable de conclure un contrat avec le Ministre du Revenu National de payer le montant allégué exigé .

Les demandes d'information financière des contribuables ne tiennent pas compte des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et annulent effectivement les droits à la vie privée, le silence et la protection contre l'auto-incrimination. Le 11 Février 2009, Louise Dickson, de Victoria Times Colonist a écrit sur la Victoire en Cour de la Charte des Droits contre l'ARC par Hal Neumann et son épouse Maureen Rivers.

Ce cas précédent, "Jury awards B.C. man $1.3M for taxman's raid", a abouti à la Cour Suprême de la Colombie Britannique, qui a jugé que l'invasion de l'ARC et la recherche d'une maison d'un citoyen est une violation de la protection de la vie privée dans la section 7 et du droit à la protection contre les fouilles ou la saisie à la section 8 de la Charte des Droits et Libertés.

Steven Kelliher, l'avocat à Victoria a demandé au jury de donner un message à l'ARC - -- "The CRA don't rule us. They have an obligation to respect our fundamental rights. They serve us. They don't prey on us." Le verdict du jury justifie la déclaration suivante: «les tactiques de Gestapo de l'Agence du revenu mis à jour".

Selon Kim Bolan, Vancouver Sun, le 21 Juillet 2008, - BC Hell's Angels, les associés, les épouses et petites amies, ont obtenu de l'ARC le retrait de la demande de renseignements financiers détaillés sur leurs revenus et d'actifs, y compris -caché - à l'extérieur du pays parce qu'elle a violé la Loi de l'impôt et de la Charte des Droits et des Libertés.

David Martin, l'avocat à Vancouver, et Brian Airth ainsi que d'autres liées Hells Angels ont voulu une déclaration que l'ARC a été reconnu coupable de comportment illégal, en ciblant les demandeurs par le biais d'une initiative connue sous le nom de - Projet MOGAL, - ou la - Hells Angel Project - HA -. L'ARC a privé l'information financière à des tiers, y compris la police.

L'ARC a retiré les lettres de l'exigence d'un accord précédent - en dehors des tribunaux - conclu à la même date que le défi de la Cour fédérale, c'était supposé d'etre entendu au printemps dernier. Le résultat, c'est que le cas Airth a été retiré.

L'Agence du revenu du Canada est hors de contrôle et agit comme une agence dans une dictature fasciste ou communiste, supprimant les droits démocratiques des citoyens canadiens et les entreprises dans un processus systématique axée sur l'extorsion.

En outre, les provinces seraient en collusion avec l'ARC et de coopérer avec eux afin d'enregistrer des avis de saisie-arrêt invalide basé sur RPP-ARC conditions de paiement qui ne constituent pas des arrêts de la Cour et ne sont pas un instrument juridique.

Wally Oppal, procureur général de la Colombie-Britannique n'a pas répondu à l'avis de réclamation de la déclaration- No. S-116959, à New Westminster, en Colombie-Britannique, qui s'oppose à un tel "faux" avis de privilège contre les propriétés d'un citoyen canadien.

Ce faux avis de privilège ne constitue pas une ordonnance du tribunal ou le jugement de la Cour. Le certificat de l'ARC en raison de prétendues taxes (RPP) enregistré par un administrateur de la Cour, un registraire, reste seulement un certificat d'éléments de preuve qui est contraire à - "Land Titles Act"- provinciales telles que -" LTSA, Land Titles Survey Authority"- de la Colombie-Britannique. Pourtant, il a été mal utilisé pour changer le titre des biens d'un citoyen.

Par ces actes et omissions abusive de l'ARC à l'aide des provinces, l'ARC prive les citoyens canadiens de l'égalité des droits en vertu de la législation et l'application régulière de la loi.

mailto: classactioncra@gmail.com

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