Un nouveau dispositif fiscal dans le domaine de l'immobilier locatif devrait voir le jour en 2006 : le plan Borloo.
Jusqu'en 2005, la grande majorité des logements neufs sont achetés par des investisseurs, dans le cadre du dispositif de la loi De Robien.
Jean Louis Borloo, Ministre de la Cohésion Sociale, souhaite relancer l'investissement locatif, afin de faire face à la pénurie de logements à loyers modérés, dans le cadre de son projet Borloo.
C'est donc la loi Borloo qui devrait remplacer à terme la loi de Robien. Le principe est le même : des avantages fiscaux sont octroyés aux investisseurs. L'amortissement sera possible, jusqu'à hauteur de 65 % de l'investissement Borloo. Cette défiscalisation Borloo s'étalera sur 15 ans ( 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans et 2,5% pendant 6 ans). Le propriétaire profitera également d'une déduction sur ses revenus fonciers, de l'ordre de 40 %, au lieu des 6 %, dans le cadre de la loi de Robien.
Dans le cadre de la loi Borloo, le propriétaire devra louer le bien à titre de résidence principale, pendant au moins neuf ans.
Ce qui est nouveau, avec le dispositif Borloo, c'est le côté social. Les revenus du locataire ne devront pas dépasser les plafonds des prêts locatifs intermédiaires. Et Les loyers seront plafonnés à 70% du prix de marché.
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