Location d’un Logement : Quels sont les Droits et les Obligations du Locataire ?

Par: Jean-Marie Noguier

Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie.

Location d’un Logement : Quels sont les Droits et les Obligations du Locataire ?

Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie.

L’état des lieux est le deuxième droit du locataire. Même si la loi ne prévoit pas la présence d’une agence ou d’un huissier, l’état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est conseillé au nouveau locataire de vérifier tous les points sensibles d’un logement ( plafonds, murs, moquettes, papiers peints, chasse d’eau, portes, …etc ). Le nouveau locataire doit être très vigilent lors de l’établissement de l’état des lieux car à sa sortie un nouvel état des lieux sera établi et comparé au premier. Toute dégradation en dehors de la vétusté normale sera à la charge du locataire sortant.

Les charges locatives sont diverses. Mais elles sont limitées toutefois à l’entretien courant du logement. Changer une ampoule électrique ou un joint de la chasse d’eau qui fuit sont des charges locatives qui sont à la charge du locataire occupant le logement concerné. Par exemple, le ramonage d’une cheminée doit être payé par le locataire. Par contre, le changement d’un chauufe-eau inutilisable est à la charge du propriétaire.
Les charges locatives acquittées par le locataire sous la forme d’une provision, doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle. Si la somme versée dépasse le montant des charges locatives, le propriétaire doit rembourser la différence. Mais c’est au locataire de demander la régularisation des charges chaque année. La plupart des agences immobilières procèdent à la régularisation annuelle des charges locatives.

Les obligations du locataire.

La principale obligation est l’acquittement du loyer mensuel. En cas de non paiement du loyer, le locataire perd tous ses droits. En cas de litige avec le propriétaire, le locataire peut verser son loyer à un organisme agrémenté qui garde le loyer pendant le règlement du litige. Le locataire ne perd donc plus ses droits.

L’assurance du logement est une autre obligation du locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire peut annuler le bail sans délai. Il en va de la sûreté de son logement contre le feu ou le dégât des eaux.

Enfin, le congé donné au propriétaire doit être présent dans le bail ainsi que le montant du dépôt de garantie ( caution ).

Source: http://www.placement-immo.com



Source : Contenu Gratuit / Immobilier





Nbre Lectures : 17298     Nbre Mots Appx. : 392     Voir d'autres articles du même Auteur

Vous êtes autorisé à reproduire cet article sur votre site,
votre newsletter ou votre blog à condition de respecter
les 'Termes et conditions' de Contenu-Gratuit.com et
de maintenir les liens cliquables .




Lire Aussi:
Acheter sa maison est-ce un acte anodin ?? Par : imhottep
L'achat d'une maison ou d'un appartement n'est pas anodin. Dans la plupart des cas l'acheteur s'engage pour une durée comprise entre 10 et 30 ans. Il arrive même que certaine personne engage les économies de toute une vie pour cet achat qui représente alors leur premier investissement immobilier.

Plan de marseille et de sa banlieue Par : Jesse Louis
Les plages sont également nombreuses et vous pourrez trouver selon votre choix ou votre préférence du sable ou des galets. Plein d'activités sont possibles pour les familles et les enfants, il n'y a qu'à chercher et demander!

Pourquoi devriez-vous investir dans l'immobilier Par : Olaya Chan
Investir dans l'immobilier est une valeur, Il y a plusieurs avantages de l'investissement dans l'immobilier.

Les compromis de ventes ou promesses synallagmatique de vente Par : René NEVE
Sans être juriste, mais en étant à ma 3ème expérience d'achat immobilier (içi un terrain pour construire une maison bois bbc), quelques réflexions sur les pièges ou erreurs à ne pas commettre à la signature d'un compromis de vente