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La Société Civile Immobilière : Comment acquérir un bien immobilier ?
Par:
Jean-Marie Noguier
La Société Civile Immobilière : Comment acquérir un bien immobilier ?
La société civile immobilière est un outil indispensable et performant pour acquérir ou faire construire un bien immobilier. Que ce soit pour l’habitation, pour la location ou même pour des locaux commerciaux, la société civile immobilière permet de gérer de façon simple et efficace un patrimoine immobilier.
Si le principal avantage de la société civile immobilière est d’échapper à l’indivision, sa gestion demande une certaine rigueur notamment au niveau comptable. Rien de très difficile mais obligatoire. La société civile immobilière, par contre, ne permet pas d’emprunter à taux O% ni même d’utiliser un plan d’épargne logement ( PEL ).
Pour créer une société civile immobilière, vous devez rédiger des statuts. Si la tâche vous semble trop complexe, faites appel à un notaire, un avocat ou un expert-comptable. Sachez que certaines agences immobilières proposent la rédaction des statuts de la SCI. Les prix varient autour de 1000 euros. Ces statuts permettent notamment de définir les pouvoirs du ou des gérants ainsi que déterminer les parts de chaque associé.
Les pouvoirs du gérant d’une société civile immobilière sont variés mais déterminés dans les statuts. Le gérant doit en principe veiller à l’entretien du bien immobilier, encaisser les loyers si le bien est locatif et rendre compte chaque année lors d’une assemblée générale. Il est à noter que le gérant n’est pas obligatoirement l’associé qui détient le plus grand nombre de parts.
Après avoir enregistré les statuts auprès de la recette des impôts du siège social de la SCI, après la publication dans un journal d’annonces légales de l’avis de constitution, et enfin après la publication par le greffe du tribunal de commerce au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, votre société civile immobilière est créée.
La société civile immobilière étant un outil de gestion très souvent familial, la comptabilité se résume à un livre contenant simplement les recettes et les dépenses courantes. A ce même titre, la fiscalité d’une SCI se résume à ajouter les revenus de chaque associé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
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