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Contrat Nouvelles Embauches, du pour et du contre !
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Depuis son lancement le 4 août 2005, le Contrat Nouvelles Embauches déclenche une tempête de commentaires. Du côté des salariés, des syndicats et des partis de gauche, ce CDI au rabais favorise encore la précarité. Du côté des patrons et du gouvernement on se félicite de cette mesure qui a pour principal intérêt de relancer la compétitivité des entreprises et donc de baisser le chômage.
Le CNE, qu’est ce que c’est ?
Le Contrat Nouvelles Embauches abrégé en CNE est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée (CDI). Il doit être établi par écrit et soumis à toutes les prescriptions du Code du travail et des conventions collectives en vigueur. Il est accessible à toutes les entreprises de moins de 20 salariés (soit 96% des entreprises françaises).
Pendant les 2 premières années, le Contrat Nouvelles Embauches obéit à des règles de rupture aménagées. Si le salarié souhaite rompre le contrat il peut le faire sans perdre ses droits au chômage. Si l’entreprise souhaite rompre le contrat, elle peut également le faire sans plus de formalités hormis le respect de la période de préavis. En cas de rupture d’un côté ou de l’autre, l’entreprise est tenue de verser une indemnité égale à 8% de la rémunération brute due depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales.
Après 2 années, les règles de droit commun des contrats à durée indéterminée s’appliquent.
Inconvénients et avantages du système
Selon que l’on se place du côté du salarié ou de l’entreprise, les inconvénients et les avantages sont divers :
Les plus pour le salarié : Le salarié peut accéder à un emploi qui pourra être pérennisé à l’issue des 2 premières années.
Les moins pour le salarié : Le salarié peut être débarqué à tout moment de l’entreprise pendant les 2 premières années. S’il dépasse les 4 mois de contrat il a par contre l’assurance de toucher une allocation forfaitaire dans le cas ou il n'est pas pris en charge par l'assurance chômage. Au delà de 6 mois, il peut prétendre au chômage. Le problème reste donc entier pour les ruptures de contrat avant 4 mois révolus. Autre point négatif, le salarié en CNE pose un problème aux banques : vu la précarité des deux premières années, les établissements bancaires se font tirer l’oreille pour accorder des prêts immobiliers par exemple, même chose pour les agences immobilières qui considèrent ce CDI d’un mauvais œil !
Les plus pour l’entreprise : Le CNE apporte une grande souplesse dans les procédures de licenciement. Il permet ainsi une plus grande flexibilité dans le cas ou l’entreprise rencontre des difficultés pendant les 2 premières années du contrat signé avec son salarié. Un simple courrier AR suffit pour notifier au salarié la rupture du contrat et contrairement au CDI classiques, l’entreprise n’a pas à motiver la rupture.
Les moins pour l’entreprise : Dans le cas où l’entreprise souhaite ré-embaucher le salarié, elle doit attendre un minimum de 3 mois. Moindre mal !
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