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Le Revenu Fiscal de Référence et les Exonérations d’Impôts.
Par:
Jean-Marie Noguier
Le Revenu Fiscal de Référence et les Exonérations d’Impôts.
Le revenu fiscal de référence permet d’obtenir des allègements et des exonérations d’impôts. Par exemple, pour être totalement exonéré de taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9437 euros en 2006, majoré de 2520 euros par demi-part supplémentaire et de 1260 euros par quart de part supplémentaire en cas de garde alternée des enfants ( d’autres conditions étant à remplir, notamment l’âge et la cohabitation ).
Le revenu fiscal de référence dépend donc du nombre de parts du foyer fiscal. Son montant se situera sur l’avis d’imposition de 2007.
Le revenu fiscal de référence contient le revenu net imposable auquel s’ajoutent les plus-values éventuelles.
Le revenu fiscal de référence est majoré des produits suivants :
- produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire
- abattement (40% pour 2006)applicable aux revenus distribués par la fraction excédant l’abattement fixe
- traitements et salaires perçus par les salariés détachés à l’étranger
- revenus des fonctionnaires des organisations internationales
- revenus exonérés en application d’une convention fiscale internationale
- rémunération des salariés et dirigeants détachés en France
- indemnité des élus locaux soumise à retenue à la source
- abattements et exonérations de bénéfice des entreprises nouvelles installées dans des zones d’aménagement du territoire
- exonérations de bénéfices professionnels des entreprises exerçant en zones franches urbaines et en Corse
- produits et plus-values de cession de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR)
- distributions de bénéfices par des sociétés de capital risque (SCR) et les plus-values de cession de ces sociétés
- distributions de bénéfices par les sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR)
- cotisations déductibles du revenu, versées sur un PERP ou un régime assimilé
- déduction du revenu global : acquisition de parts de copropriété de navires civils ou de commerce, ou investissements Outre-Mer
- pertes consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles
Le revenu fiscal de référence permet donc de bénéficier de certains allègements et exonérations d’impôts mais il faut surtout remplir sa déclaration sans ne rien oublier.
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