1/ Quelles sont les obligations comptables des auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs n’ont pas de comptabilité à tenir : ils n’ont pas à établir de bilan et de compte de résultats.
En revanche, ils ont l’obligation de tenir un livre-recette et un registre des achats (pour les activités de vente). Source : L.123-28 du code de commerce
2/ En quoi consiste l’obligation de tenir un livre-recettes ?
Il s’agit de mentionner chronologiquement les recettes que les auto-entrepreneurs perçoivent au titre de leur activité professionnelle en indiquant :
• leur montant
• leur origine
• le mode de règlement (en espèces ou autre)
• les références des pièces justificatives
L’article D. 123-205-1 du code de commerce précise en effet qu’il faut distinguer les règlements en espèce des autres règlements et indiquer les références des pièces justificatives.
Source : Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008
3/ En quoi consiste la tenue du registre des achats ?
Cette obligation concerne les auto-entrepreneurs dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement.
Le registre des achats récapitulé par année, présente chronologiquement le détail des achats, en distinguant les règlements en espèces et en indiquant les références des pièces justificatives (factures etc…)
5/ Avantages des différents modes de gestion
Les avantages des logiciels
1. Possibilité de personnalisation des documents
2. Plus de fonctionnalités : gérer la relation client, faire un devis
3. Excel peut se révéler être tout à fait suffisant pour de petites affaires
Les avantages du papier
1. Simplicité : aucune connaissance en informatique ; question de goût personnel…
En conclusion : le choix pour tel ou tel mode de gestion est une affaire de goût personnel. Il faut se sentir à l’aise avec le support, et aussi tenir compte de la taille de l’entreprise, de son volume d’affaires et de ses besoins plus ou moins importants de gestion de la relation client. A ce titre, les logiciels apportent alors plus de latitude, de possibilités.
6/ L’auto-entrepreneur doit-il faire des factures ?
Oui, c’est une obligation imposée par l’article L441-3 du code de commerce. Les factures doivent comporter des mentions obligatoires et être établies en double exemplaires.
7/ Nos conseils
• Garder précieusement tous les justificatifs
• Quelque soit votre mode de comptabilité, rigueur et organisation sont de mise
• Ne pas perdre de vue l’objectif : pouvoir justifier auprès de l’administration fiscale de vos achats et de vos recettes
• En cas de doute, ne pas hésiter à demander conseil à votre centre des impôts
Professionnelle du Droit et des Ressources Humaines, Stéphanie ASSANTE s’est spécialisée dans la conduite du changement. Dans le cadre de sa carrière, elle a notamment exercé en tant que consultante en ressources humaines pendant 6 ans pour un Cabinet conseil spécialisé en ingénierie sociale à Paris. Outre la mise en œuvre de GPEC, elle a participé à toutes les étapes de conseil en réorganisation auprès de grands groupes.
Passionnée par les processus de changement, elle a dédié son site Haut La Voix, Haut la Voix, à l’orientation professionnelle et à l’accompagnement des créateurs d’entreprise. Sa vocation est de mettre en place des informations pédagogiques et un accompagnement personnalisé.
Son nouveau site dédié à la formation et l'accompagnement des créateurs d'entreprise sortira en septembre 2009.
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