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Plan d’Epargne Entreprise ( PEE ) : accord avec l’employeur et avantage fiscal.
Par:
Jean-Marie Noguier
Plan d’Epargne Entreprise ( PEE ) : accord avec l’employeur et avantage fiscal.
Le plan d’épargne entreprise permet à un salarié d’investir dans la société dans laquelle il travaille. En accord avec l’employeur, l’ensemble des salariés doivent participer à l’investissement dans les titres de la société ou dans des fonds communs de placement d’entreprise ( FCPE ). Sous la forme d’intéressement ou de versements volontaires, le salarié bénéficiera d’une somme complémentaire, plafonnée à 300% du versement et à 2300 euros par an. Ce dernier montant est porté à 4140 euros si l’investissement concerne des titres de l’entreprise. Les versements volontaires, eux, sont limités au quart de sa rémunération annuelle brute.
Le capital d’un plan d’épargne entreprise n’est pas garanti puis qu’il s’agit d’actions et d’obligations.
L’argent versé dans un plan d’épargne entreprise est bloqué pendant cinq ans et ce pour chaque versement.
Le taux de rémunération d’un plan d’épargne entreprise dépend évidemment du support choisi, en sachant que les fonds communs rapportent généralement moins que des actions.
L’argent investi dans un plan d’épargne entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de charges sociales. Par contre, 97% de cet argent sont soumis à la cotisation sociale généralisée ( CSG ), au taux fixe de 8%. Les plus-values engendrées par un plan d’épargne entreprise sont concernées par les prélèvements sociaux de 11%.
Les titres de l’entreprise concernés par un plan d’épargne entreprise sont exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ), à hauteur de 75%.
Il est possible de récupérer l’investissement placé dans un plan d’épargne entreprise ( PEE ) avant cinq ans et sans être imposé uniquement dans les cas suivants : mariage, PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, démission licenciement ou départ à la retraite du salarié, création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint, construction ou agrandissement de la résidence principale du salarié, et catastrophe naturelle.
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Comme un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être constitué de supports financiers en euros ou plus risqués avec des fonds d’investissement tels les SICAV ou les FCP.
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