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Location en Meublé non Professionnelle ( LMNP ) : Immobilier locatif fiscalement souple.
Par:
Jean-Marie Noguier
Location en Meublé non Professionnelle ( LMNP ) : Immobilier locatif fiscalement souple.
La fiscalité de l’immobilier locatif en meublé non professionnelle est avantageuse et souple. Ce dispositif permet ainsi à une personne de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions très avantageuses et de bénéficier ensuite d’une faible imposition sur les revenus locatifs.
Le capital d’un dispositif LMNP n’est pas garanti. Il est en effet soumis aux variations du marché local de l’immobilier et peut subir des hausses comme des baisses.
L’argent investi dans l’immobilier en meublé non professionnelle est toujours disponible dans la mesure où vous pouvez revendre votre bien immobilier.
Le rapport locatif d’un LMNP se situe autour de 4%. Il est également possible de réaliser une plus-value en cas de revente de votre bien immobilier.
La fiscalité d’un LMNP est souple et favorable. D’abord les loyers sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Les recettes imposables sont effacées les premières années grâce aux déductions de charges que représentent les frais d’acquisition ou encore les frais de constitution de société. Ensuite, l’administration fiscale prévoit un amortissement de 3 à 4% de votre bien, chaque année. En cas de déficit, il est reportable sur les bénéfices pendant six ans. Après cette période de déficit, vous avez deux solutions si vos revenus locatifs ne dépassent pas 76000 euros. Le régime « micro entreprise » avec lequel vous bénéficiez d’un abattement de 68% pour couvrir les charges. Vous êtes donc taxé sur seulement 32% des loyers perçus. Le régime « réel simplifié » avec lequel vous pouvez imputer les charges pour leur montant exact. Dans le cas où vos revenus locatifs dépassent la somme de 76000 euros, le régime « réel simplifié » s’impose.
La plus-value immobilière de la location en meublé non professionnelle est taxée à 16% auxquels s’ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. En plus d’une minoration de 1000 euros, elle bénéficie d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième.
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Depuis le 1er janvier 2006, les primes d’assurances qui concernent les biens immobiliers à usage locatif sont déductibles des impôts pour leur montant réel.
La vente d’un bien immobilier commence toujours par la signature d’un sous seing privé et se termine par la signature d’un document définitif appelé « Acte Authentique », devant notaire.
