Note: Votre adresse mail est protégée. Elle ne sera pas communiquée à de tierces compagnies.
Immobilier Monuments Historiques : régime fiscal toujours très intéressant.
Par:
Jean-Marie Noguier
Immobilier Monuments Historiques : régime fiscal toujours très intéressant.
Rénover des bien immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire des monuments historiques permet d’obtenir de l’aide de l’Etat, des collectivités locales et de défiscaliser avantageusement.
Le capital de l’Immobilier Monuments Historiques n’est pas garanti. Les variations du marché de l’immobilier s’appliquent aux monuments historiques mais l’acquisition d’un bien classé ou inscrit au Patrimoine national permet de se prémunir contre toute baisse des prix immobiliers.
L’argent investi dans l’Immobilier Monuments Historiques est toujours disponible dans la mesure où vous pouvez vendre votre bien. En cas de déficit à cause de travaux de rénovation importants, vous devez conserver votre bien immobilier trois ans après avoir déclaré ce déficit.
Le rendement d’une location d’un bien Immobilier Monument Historique dépasse rarement les 3% brut. Ce genre d’acquisition concerne surtout les personnes passionnées désireuses de contribuer à la restauration du patrimoine national. L’avantage fiscal attribué même en cas de résidence principale par le propriétaire permet tout juste d’établir un équilibre financier pour entretenir ce type de logement.
Si vous habitez un bien Immobilier Monument Historique, les charges foncières de la partie occupée sont imputables du revenu global. En cas de déficit, celui-ci peut se déduire des revenus sans limite. A noter que l’administration fiscale établit que la partie occupée de ce style de logement engendre des dépenses correspondant au quart des dépenses totales de fonctionnement.
Si le propriétaire désire jouir de la totalité de la propriété, les travaux et charges d’entretien sont déductibles à 50%, une fois les subventions déduites.
Dans le cas d’une location d’un bien Immobilier Monument Historique, la totalité des charges foncières sont déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci peut-être déduit sans limitation de montant.
L’Immobilier Monuments Historiques est soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Par contre, cet investissement échappe aux droits de succession, même pour les héritiers n’appartenant pas à la famille du propriétaire. Enfin, sachez que les objets d’art présents dans l’Immobilier Monuments Historiques sont exonérés d’impôts.
Pour obtenir de l’aide financière dans la rénovation ou la restauration d’un bien Immobilier Monuments Historiques, vous devez obtenir l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ensuite, les travaux seront surveillés par l’Architecte des Bâtiments de France ou des Bâtiments Historiques qui contrôle le suivi du cahier des charges. Pour un immeuble « inscrit » aux Monuments Historiques, les subventions peuvent atteindre 15% du montant total des travaux, alors que pour un immeuble « classé », elles vont jusqu’à 35%. N’oubliez pas que les collectivités locales fournissent quelquefois des subventions.
Vous
êtes autorisé à reproduire cet article sur votre site,
votre newsletter ou votre blog à condition de respecter
les 'Termes
et conditions' de Contenu-Gratuit.com.
