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Le Contrat de Capitalisation : pour les épargnants soumis à l’ISF
Par:
Jean-Marie Noguier
Le Contrat de Capitalisation : pour les épargnants soumis à l’ISF
Comme un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être constitué de supports financiers en euros ou plus risqués avec des fonds d’investissement tels les SICAV ou les FCP. Par contre, contrairement au contrat d’assurance vie classique, le contrat de capitalisation est soumis à l’impôt sur la succession en cas de décès. Ce contrat peut-être aussi signé de façon anonyme et l’identité du souscripteur n’est pas dévoilée à l’administration fiscale.
Le capital d’un contrat de capitalisation est garanti uniquement pour les valeurs investies en euros. Il n’est pas garanti pour les autres investissements du contrat.
Vous pouvez retirer votre argent quand vous le voulez, en dehors du délai de renonciation de 30 jours, et sans attendre 8 ans et à condition de respecter les terme du contrat au sujet des rachats partiels ou totaux.
Le contrat de capitalisation est rémunéré en fonction des valeurs investies. Pour les valeurs en euros, le taux est fixe et établi lors de la signature ( prévoyez 3,5% en 2007 ), pour les autres supports financiers constituant le contrat, la rémunération dépend de la rentabilité de ces fonds.
Concernant la fiscalité du contrat de capitalisation, seuls les intérêts de l’argent retiré du contrat sont soumis à l’impôt, qui diminue avec l’ancienneté du contrat. 7,5% si votre contrat a huit ans. Passé huit ans l’administration fiscale prévoit un abattement de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Vous pouvez ne pas opter pour cet abattement et intégrer les intérêts de votre contrat dans vos revenus. Dans ce cas ils seront imposés selon votre tranche fiscale.
Les intérêts des bons de capitalisation uniquement en euros et acquis au 31 décembre de chaque année sont soumis aux prélèvements sociaux de 11%. Pour les autres bons de capitalisation, les prélèvements sociaux sont dus lors des retraits d’argent.
Notez que les bons de capitalisation anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values auxquels s’ajoutent les 11% de prélèvements sociaux.
Le contrat de capitalisation n’est pas plafonné et doit être déclaré à l’ISF, sauf dans le cas d’un contrat anonyme qui subit un prélèvement supplémentaire de 2% pour chaque année du contrat.
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