L’assuré et ses ayants droit

Par: hicham benali

Les régimes Un régime est un ensemble de droits et d’obligations réciproques des ressortissants d’une caisse de Sécurité sociale. En France, il existe trois grands régimes.

• Le régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés, soit environ 80% de la population.
• Le régime des travailleurs non salariés non agricoles. : artisans, commerçants et professions libérales. Le 1er juillet 2006, les régimes de retraite des commerçants (ex-Organic), non-salariés non agricoles (ex-Canam) ont fusionné au sein du régime social des indépendants (RSI).
• Le régime agricole (au sein de la MSA).
• Il existe aussi des régimes spéciaux.
Le statut étudiant
Le régime étudiant de la Sécurité sociale concerne toutes les personnes de 16 à28 ans inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l’Etat. Jusqu’à 20 ans, l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite ; ensuite, elle devient payante. Les étudiants boursiers n’ont toutefois pas à payer cette cotisation.
En principe, les étudiants qui poursuivent leurs études dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ne peuvenet pas bénéficier de la protection sociale de leur pays d’origine. Ils doivent s’affilier à la protection sociale du pays d’accueil.
Dans certains cas, il est cependant possible d’exporter ses droits.
Pourquoi existe-t-il des régimes spéciaux ?
Antérieur au régime général, les régimes spéciaux regroupe ceux qui ont refusé de s’y fondre lors de sa création : cadres, sénateurs, Assemblée nationale, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, Clerc et employé de Notaire, Port Autonome de Bordeaux, Caisse des Français à l’Etranger, Régime local d’Alsace Lorraine…

• Les étudiants inscrits dans une université française et participant au programme d’échange Erasmus avec un autre Etat membres de l’UE ;
• Les étudiants qui sont ayants droit de leurs parents (jusqu’à 20 ans, en général) ou de leur conjoint et qui poursuivent leurs études dans un autre Etat membre de l’UE ;
• Les étudiants inscrits dans une université française et poursuivant parallèlement leurs études dans une autre université de l’UE.
La couverture maladie universelle de base (CMU)
LA couverture maladie universelle (CMU) garantit l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et n’ayant pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Si vous etes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidance en France.
Les personnes assurées au titre de la résidence (CMU de base) peuvent etre redevable d’une cotisation de 8% sur le mantant des revenus dépassant le plafond révisé chque année. Jusqu’au septembre 2008, ce plafond est fixé à 8644 euros par foyer. Pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, il sera de 8774 euros pas foyer.
La carte Vitale
La carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droit à l’assurance maladie. Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins. Elle peut etre présentée à tout professionnel ou établissement de santé équipé du matériel informatique lui permettant de la « lire ».
La carte Vitale n’est pas une carte de paiement.
• La carte Vitale 2
Depuis septembre 2007, tous les jeunes de 16 ans et les assurés qui n’ont plus de carte Vitale (Vol, perte …) se voient attribuer une carte Vitale2. Les jeunes reçoivent directement de la caisse d’assurance maladie un formulaire de demande à retourner durement complété. Les assurés ayant perdu leur carte doivent prendre contact avec leur caisse. Au total, 59 milions de cartes Vitale 2 seront diffusées progressivement en quatre ans.
Votre caisse vous contactera pour le changement.
Plus sécurisée et dotée de plus de mémoire, vitale2 comporte une photo – c’est le changement le plus visible-, ainsi que des donnés relatives à la carte (numéro, date de mise à jour …), au titulaire (état civil) et, éventuellement, à l’ouverture des droits ou encore à la protection complémentaire (souscription auprès d’une mutuelle).

source: comparatif mutuelle

Source : Contenu Gratuit / Assurance





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