La redevance audiovisuelle

Par: Jean-Marie Noguier

La redevance audiovisuelle est un impôt obligatoire mais dans certains cas vous pouvez bénéficier de son exonération.

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est un impôt concernant la réception de chaînes télévisées dans votre habitation. Que vous possédiez un ou plusieurs postes de réception, vous ne paierez la redevance audiovisuelle qu’une seule fois. Par contre, si vous possédez un lecteur DVD ou n’importe quel appareil contenant un tuner branché sur un écran, vous devrez payer cet impôt. Notez toutefois que si vous optez pour un abonnement Internet avec la télévision incluse, vous êtes exonéré de la redevance audiovisuelle ( pour l’instant du moins ).

La redevance audiovisuelle, depuis 2005, est associée à la taxe d’habitation. Donc, que vous soyez propriétaire ou locataire, cet impôt est fait pour vous. Très important : la redevance est due pour un foyer fiscal et un seul, à condition que chaque membre y soit rattaché.

Dans le cas d’un bien locatif, plusieurs cas peuvent se présenter :
1°) Vous louez un meublé à un locataire dont c’est la résidence principale. C’est au locataire de payer l’impôt même si le récepteur ne lui appartient pas.
2°) Le récepteur est loué par le bailleur à une société. C’est le bailleur qui doit payer la redevance.
3°) Pour les locations de biens immobiliers saisonniers, la redevance audiovisuelle doit être acquittée par le bailleur et doit se déclarer dans le même cadre que la TVA.

Le montant de la redevance audiovisuelle est fixé par l’administration fiscale : Pour l’année 2006, il est de 116 euros. Au même titre que la taxe d’habitation, vous pouvez opter pour la mensualisation et vous serez pénalisé de 10% en cas de retard de paiement. Partant du principe que chaque foyer fiscal possède un récepteur de télévision, l’administration fiscale a prévu sur la déclaration fiscale annuelle une case à cocher uniquement si vous ne possédez pas de téléviseur.

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la redevance audiovisuelle : principalement en cas d’exonération de taxe d’habitation, mais aussi si vous possédez le RMI ( revenu minimum d’insertion ), ou encore si un membre de votre foyer est handicapé et n’est pas lui-même redevable de la taxe d’habitation.
Les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais redevables de la redevance audiovisuelle si elles rentrent dans le cadre normal du paiement de l’impôt.

Cet impôt, souvent critiqué parce qu’il a été détourné de son but d’origine, est maintenant censé financer les chaînes de télévision du service public.

Vous trouverez d'autres inormations sur la déclaration d'impôts sur le site: http://www.aide-declaration.com



Source : Contenu Gratuit / Impôts





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